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26/06/2008

Elargissement

Par Frédéric Lefebvre 

Depuis sa création, l'Union européenne s'est construite par vagues d'élargissements successifs. Ce processus d'élargissement est loin d'être achevé puisque deux nouveaux pays ont rejoint l'UE au 1er janvier 2007, portant le nombre de pays membres à 27, tandis que la procédure d’adhésion tend à se préciser pour la Croatie notamment. Mais d’autres pays, comme la Turquie, ont aussi déposé leur candidature.

1751058612.2.jpgAinsi, en vue de formaliser la procédure d’entrée, la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 est venue préciser que toutes les nouvelles adhésions devaient obligatoirement faire l’objet d’un référendum.

Compte tenu de la taille atteinte aujourd’hui par l’Union européenne, toute adhésion supplémentaire exige une attention particulière dès lors qu’elle aurait pour conséquence de modifier dans une mesure importante, les équilibres au sein de l’ensemble européen.

Cependant, le mécanisme imaginé par le «comité Balladur», et repris dans le présent projet de loi constitutionnelle, en s’inspirant de l’article 89 de la Constitution, ne permet pas de traiter de manière distincte, les adhésions qui ne sauraient avoir les mêmes effets sur l’Union et octroie en outre à chacune des assemblées un droit de veto équivalent.

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