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26/06/2008

Elargissement

Par Frédéric Lefebvre 

Depuis sa création, l'Union européenne s'est construite par vagues d'élargissements successifs. Ce processus d'élargissement est loin d'être achevé puisque deux nouveaux pays ont rejoint l'UE au 1er janvier 2007, portant le nombre de pays membres à 27, tandis que la procédure d’adhésion tend à se préciser pour la Croatie notamment. Mais d’autres pays, comme la Turquie, ont aussi déposé leur candidature.

1751058612.2.jpgAinsi, en vue de formaliser la procédure d’entrée, la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 est venue préciser que toutes les nouvelles adhésions devaient obligatoirement faire l’objet d’un référendum.

Compte tenu de la taille atteinte aujourd’hui par l’Union européenne, toute adhésion supplémentaire exige une attention particulière dès lors qu’elle aurait pour conséquence de modifier dans une mesure importante, les équilibres au sein de l’ensemble européen.

Cependant, le mécanisme imaginé par le «comité Balladur», et repris dans le présent projet de loi constitutionnelle, en s’inspirant de l’article 89 de la Constitution, ne permet pas de traiter de manière distincte, les adhésions qui ne sauraient avoir les mêmes effets sur l’Union et octroie en outre à chacune des assemblées un droit de veto équivalent.

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17/06/2008

Doit-on rétablir la primogéniture?

Par Christophe Carignano

En prenant la tête du groupe UMP du conseil général des Hauts-de-Seine, tel un hussard romantique, le fiston Sarkozy exaspère plus d’un élu de la majorité présidentielle. Mais chut ! Il ne faut rien dire… Tout le monde a voté pour lui comme un seul homme. Chacun fait semblant de se satisfaire de cette décision monarchique par peur d’une disgrâce du père: Président Sarkozy.

Une terrible question se pose alors. Serait-on en présence d’un système héréditaire où les responsabilités politiques se transmettraient par filiation du mâle ? La question mérite d’être posée… l’épouse, l’épouse répudiée, la reine-mère. Le casting est génial et devrait nous occuper jusqu’en 2012. 

Rétablissons la règle de la primogéniture dans le projet de réforme de notre Constitution!

14/06/2008

L'annulation d'un mariage pour cause de non-virginité de l'épouse constitue une atteinte aux lois de la République

Par Frédéric Lefebvre

En prononçant l'annulation pure et simple d'un mariage, parce que le marié avait appris que son épouse n'était pas vierge avant de s'unir avec lui, le Tribunal de Grande Instance de Lille a condamné par la même occasion la notion fondamentale d'égalité de tous devant la loi que doit garantir notre droit civil. Il est particulièrement choquant de voir qu'en 2008, un juridiction puisse encore baser le dispositif de sa décision sur le critère de virginité de la femme pour garantir la validité d'une union civile. En outre, il s'agit à la fois d'une grave atteinte à sa liberté, car il n'existe aucun moyen physiologique sérieux de prouver qu'une femme est vierge, mais aussi d'une rupture de l'égalité homme-femme.

On nous dit que ce n'est pas le critère retenu. Alors il est urgent de clarifier la jurisprudence car ce n'est pas comme cela que cette décision est interprétée. Bien sûr, il s'agit d'une affaire isolée et traitée par un juge unique. Mais afin d'éviter toute autre dérive et que se développe une telle interprétation discriminatoire de la loi, il était indispensable qu'une voie de recours soit trouvée. J'avais proposé le recours dans l'intérêt de la Loi qui aurait permis à la Cour de cassation de dire le droit sans revenir sur le jugement.

Rachida Dati a choisi de demander au Parquet général d'interjeter appel de cette décision. Je me félicite, car c'est sa responsabilité de choisir la voie de recours qui lui paraissait la plus appropriée. Cette affaire étant judiciaire, c'est dans un premier temps aux tribunaux d'établir une jurisprudence non-équivoque et compatible avec l'esprit de la loi, pour qu'il n'y ait plus de décision rendue qui pénalise et qui porte atteinte à la condition de la femme.

Par contre, il ne faut pas s'interdire toute modification de la loi, même si celle-ci ne doit intervenir à mon sens, qu'en tout dernier recours. Il est normal que les parlementaires puissent se saisir de ce débat. C'est même de leur responsabilité de veiller à ce qu'il ait lieu. Même si la loi devait évoluer, il faudrait aussi rester vigilant sur l'application qui en serait faite. Le droit et la jurisprudence doivent rester conforme au texte et à l'esprit initial du Législateur. S'ils s'égarent, le Parlement devra intervenir et réfléchir à renforcer le texte.

12/06/2008

Sarkozy et le président syrien: une invitation honteuse

Par Christophe Carignano

En invitant le président syrien Bachar el-Assad en France pour assister au traditionnel défilé militaire du 14 juillet prochain sur les Champs-Élysées, Nicolas Sarkozy se distingue encore par le contenu pour le moins curieux de sa politique étrangère.

Rappelons que samedi dernier, il emmenait encore les principaux représentants des partis politiques français au Liban pour soutenir le nouveau président libanais. Quelques jours plus tard, ceux qui ont accepté ce triste voyage marketing doivent amèrement le regretter. On peut d’ailleurs comprendre les vraies raisons de ce voyage à travers cette réconciliation avec la Syrie. La  politique étrangère de Sarkozy est complètement illisible.

Pour rappel, ce dirigeant syrien serait impliqué dans l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri. Cette invitation est honteuse. Il faut la combattre fermement. 

02/06/2008

Pour que le prochain Google soit français

Par Thierry Solère 

L'économie numérique est source de croissance. Dans leur rapport de Mars 2006 sur l'économie de l'immatériel, Maurice Lévy et Jean-Pierre Jouyet soulignaient que le développement des services et industries numériques qui pèsent plus de 800 000 emplois était en mesure, de générer 1 point de croissance supplémentaire pour notre économie. J'aimerais faire ici l'inventaire de quelques conditions utiles pour y parvenir au moment où les réseaux connaissent une mutation vers le très haut débit.

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