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14/06/2008

L'annulation d'un mariage pour cause de non-virginité de l'épouse constitue une atteinte aux lois de la République

Par Frédéric Lefebvre

En prononçant l'annulation pure et simple d'un mariage, parce que le marié avait appris que son épouse n'était pas vierge avant de s'unir avec lui, le Tribunal de Grande Instance de Lille a condamné par la même occasion la notion fondamentale d'égalité de tous devant la loi que doit garantir notre droit civil. Il est particulièrement choquant de voir qu'en 2008, un juridiction puisse encore baser le dispositif de sa décision sur le critère de virginité de la femme pour garantir la validité d'une union civile. En outre, il s'agit à la fois d'une grave atteinte à sa liberté, car il n'existe aucun moyen physiologique sérieux de prouver qu'une femme est vierge, mais aussi d'une rupture de l'égalité homme-femme.

On nous dit que ce n'est pas le critère retenu. Alors il est urgent de clarifier la jurisprudence car ce n'est pas comme cela que cette décision est interprétée. Bien sûr, il s'agit d'une affaire isolée et traitée par un juge unique. Mais afin d'éviter toute autre dérive et que se développe une telle interprétation discriminatoire de la loi, il était indispensable qu'une voie de recours soit trouvée. J'avais proposé le recours dans l'intérêt de la Loi qui aurait permis à la Cour de cassation de dire le droit sans revenir sur le jugement.

Rachida Dati a choisi de demander au Parquet général d'interjeter appel de cette décision. Je me félicite, car c'est sa responsabilité de choisir la voie de recours qui lui paraissait la plus appropriée. Cette affaire étant judiciaire, c'est dans un premier temps aux tribunaux d'établir une jurisprudence non-équivoque et compatible avec l'esprit de la loi, pour qu'il n'y ait plus de décision rendue qui pénalise et qui porte atteinte à la condition de la femme.

Par contre, il ne faut pas s'interdire toute modification de la loi, même si celle-ci ne doit intervenir à mon sens, qu'en tout dernier recours. Il est normal que les parlementaires puissent se saisir de ce débat. C'est même de leur responsabilité de veiller à ce qu'il ait lieu. Même si la loi devait évoluer, il faudrait aussi rester vigilant sur l'application qui en serait faite. Le droit et la jurisprudence doivent rester conforme au texte et à l'esprit initial du Législateur. S'ils s'égarent, le Parlement devra intervenir et réfléchir à renforcer le texte.

Commentaires

Une justice Ni Putes Ni Soumises en matière de Virginité ?


Suite aux dernières réactions médiatique concernant la décision de justice du tribunal d’instance de Lille qui validé la demande d’annulation d’un mariage comportant une tromperie sur un élément essentiel qui déclencha un ouragan d’amalgame et de critiques blessantes en direction des musulmans, voici en quelque ligne une réaction pour dénoncer les voies incitatrices de l’islamophobie et ceux qui encouragent la stigmatisation des musulmans.

Elles sont contentes les associations « Chiennes de Gardes » et « Ni-putes Ni-soumises», sa faisait longtemps que nous ne les entendions plus dans les médias. Elles sont trouvées un os pour se mettre sous la dent et justifier leur existence médiatique artificielle. Mais quelle bassesse que de voir ces associations opportunistes et assoiffées de lumière médiatique, se vautrer dans les méandres d’une décision de justice qui c’est prononcé à juste titre sur un mensonge. Pour des raisons qui sont les siennes l’époux voulait s’unir à une femme n’ayant jamais connu d’autres hommes avant le temps du mariage. C’est un projet de vie comme un autre. Un choix réservé à la femme comme à l’homme que personne ne peut contester! Dans quel siècle vivons-nous pour tout ramener à la guerre des sexes où l’on observe un extrémisme puéril du féminisme contre toute forme de justice qui irait à l’encontre de la femme, même si celle-ci est fautive. Après tout la femme aurait pu avoir également une telle exigence et avancer le souci d’être la seule femme de son homme. Si le cas de figure avait été dans l’autre sens est ce que les aboiements médiatiques auraient existés ? Je vous laisse le choix de la réponse.

Dans cette affaire le coupable en puissance est tout trouvé, c’est bien sure encore une fois la faute à l’Islam, celui qui fait si peur aux intégristes laïques et partisans du conformisme. D’ailleurs le coupable est partout, même lorsque le conseil européen émet une directive autorisant la possibilité de non mixité dans les écoles, on entend dire que le parlement européen répond aux exigences des intégristes musulmans !!! C’est à croire qu’il y a des « talibans » qui siègent au parlement Européen! On atteint plus que jamais les summums du ridicule et de l’aberration de la part de ces pseudos intellectuels ! Fadela Amara, secrétaire d'Etat à la politique de la ville annonce carrément que c’est une "fatwa contre l'émancipation des femmes" depuis quant les juges français sont en mesure d’émettre des fatwas ?! Les médias emploient des termes propres à l’islam sans connaitre le sens ni la porté et le contexte spécifique dans lesquels ils sont utilisables comme ; fatwa, charia, répudiation… Cet anachronisme de figure et linguistique, montre leur ignorance et leur mépris pour l’Islam qui protège la femme comme aucun autre système. C’est incroyable qu’un fait divers soit repris avec tant de passion jusqu’au point d’y atteindre un rare degré de frénésie pour une histoire de mensonge.

Mais dans cette affaire l’intoxication médiatique et la manipulation est bien orchestré. La problématique que devaient résoudre les juges n’était ni la chasteté avant le mariage, ni la virginité de la femme, mais celle de savoir, si la mariée avait trompé son époux sur un élément essentiel, pour annuler ou non un mariage. Il est évident que les esprits amadoués pratiquent la masturbation intellectuelle pour dire ; mais qu’est ce qu’un élément essentiel ?!! En droit - article 180 du code civil - on parle de « qualité essentielle de la personne», mais chacun aura compris qu’en l’espèce, peu importe pourquoi, référence religieuse ou autre, les deux époux s’étaient accordés sur un point, l’un trompant sciemment l’autre sur ce sujet. Le mari l’affirme et la jeune femme l’admet son mensonge, l’épopée aurait du s’arrêt là, la justice à fait son boulot. Pourquoi tant de tapage et de pollution sonore. La république de Marianne n’est elle pas là pour garantir le respect de la vie privé de chacun ? On s’empresse de tout faire pour modifier cette loi à coup de déchainement frénétique. Marianne va-t-elle succomber et fera-t’elle preuve d’infidélité à son principe du respect de la loi et de son application?

A chaque fois que l’occasion leur est donnée pour diffamer et stigmatiser les musulmans dans leur foi, elles n’hésitent pas car derrière c’est la renommé et la célébrité qui les attend. Remarquez, ils s’empreignent timidement aux chrétiens et aux juifs pratiquant aussi. Pour ces dénuées de moralité, à les écoutés : le péché originel est dans le monothéisme. C’est leur nouveau terrain de bataille à coup de diffamation et d’injure digne des meilleurs coups de putes médiatiques, pardonné moi l’expression ou le jeu de mot, mais le ras-le-bol à atteint son paroxysme.

Que savent-ils de l’Islam sur le sujet, pas grand-chose si ce n’est que la confusion, comme d’habitude, qui est plus que totale, entre les traditions et coutumes propres à chaque pays et la tradition Islamique. Avec leur tapage médiatique ils ont stigmatisés plus que jamais cette femme et cet homme dont la vie privée ne regarde personne. Voici un exemple de jurisprudence islamique empreint de sagesse : Le calife Omar (r.a) ne déniait pas à l’être humain la possibilité de changer et de modifier son comportement vers le bien. A ce propos, un homme vint lui demander son avis, à ce sujet-ci : « j’ai, dit-il, une fille que j’avais enterrée vivante pendant la jâhiliyyia (période préislamique), mais elle survécut, alors nous l’avons déterrée. Quand le message de l’islam apparut, nous rejoignîmes la nouvelle foi et elle aussi, mais elle commit la fornication. Prise de regrets, elle se coupa les veines, mais je réussi à la sauver, puis elle s’est repentie et devint vertueuse. Voilà maintenant que des gens de bonne famille sont venus demander sa main : dois-je les informer de son passé ? » Omar r.a lui répondit : « de quel droit viendrais-tu mettre à nu ce que Allah a caché de la vie de cette personne ?! Marie là comme étant une musulmane purifiée et vertueuse. Je jure par Allah que si tu informes quiconque à son sujet, je te châtierai d’un châtiment exemplaire, pour que tu serves de leçon à tous les habitants de toutes les contrées. Rapporté par Chi’bi (Les quatre califes/ Hassan Amdouni Page 214-215 Edition 2005 al qalam).

La virginité n’a jamais été une donnée ciné-qua-none de la validité d’un mariage en Islam. Il est formellement interdit en Islam de divulguer les secrets intimes de qui que se soit. Cette question de la virginité est du domaine strictement privé qui ne concerne que les deux partis en question. Ce qui est du domaine du privé est strictement protégé et encadré par les sources Islamiques. Il est du droit de la femme musulmane de réclamer l’annulation ou le divorce pendant ou après mariage, si il s’avère qu’il y a eu sciemment tromperie et mensonge de la part de l’homme, ou que ce dernier s’avère être impuissant sexuellement ou si il est stérile… autant d’argument que la femme peut faire valoir pour obtenir justice et réparation en Islam, si ce dernier lui avait caché une donnée essentielle. Ce droit à la vérité et à la transparence est valable également pour l’homme. Mais il faut bien comprendre que c’est une affaire privée est que nul n’est en droit de s’initier dans leur vie privé. Cette histoire d’un point de vue islamique n’aurait jamais du être étalé au grand jour, pour la sauvegarde de l’honneur et la dignité des familles impliqués dans ce feuilleton où le viol de l’intimité par les médias est devenu chose banale.

Voici le conseil d’un Sheikh Ahmad Kutty qui donne son avis sur une situation du même genre… ; Si pendant votre conversation elle vous a révélé son passé, de deux choses l’une : soit vous la laissez en paix et vous ne divulguer son secret à personne, soit vous avez de bonnes raisons de croire qu’elle regrette son passé et qu’elle s’est repentie, et alors vous couvrez sa faute et vous l’aidez à garder sa chasteté en contractant mariage avec elle en bonne et due forme. Après tout, l’islam enseigne qu’une personne repentie d’une faute est comme si elle n’avait pas fauté. Toutefois, si vous avez du mal à lui pardonner, et si vous craignez que son passé malsain hante votre vie de couple, alors il vaudrait mieux pour vous que vous vous en sépariez le plus tôt possible. Tournez la page avec elle et ne divulguer ses secrets à personne. ...

Il faut pour lutter contre ce genre de compagne médiatique, s’armer de connaissance et se cultiver sur l’Islam afin de répondre au plus juste sur les positions propres de l’Islam et diffuser la sagesse qui découlent des directives qui s’appuient sur le Coran, la Sunna du Prophète (sav) et les avis des savants spécialistes dans les différentes sciences de l’islam. Il est fondamentale de faire la part des choses entre l’Islam et les coutumes spécifiques à chaque région qui se sont greffées et ont ternies l’image de l’Islam.

Écrit par : Muslim | 11/06/2008

Les "intégristes laïques" comme vous les désignez sympathiquement, ils ne menacent pas de mort les juges.

Tout ce qui invite au communautarisme me répugne.

Écrit par : Fran | 11/06/2008

@ fran :
Cela existe belle et bien en France, c'est hypocrite de le nier et je dirais meme que cela est encouragé, sinon dans ce cas il faut que notre président arrête cette tradition de participer au diner du CRIF (à moins que certain communautarisme dérange moins que d'autres...)

Malheureusement je crois qu'on va vers une forme de regroupement identitaire aussi du fait que les musulmans sont systématiquement montré du doigt et qu'ils se sentent incompris.

Écrit par : Hakim | 11/06/2008

Les musulmans modérés ne sont pas moins montrés du doigts par des musulmans obtus qui ne cessent de leur dire ce qu'est être un " bon musulman ". J'en connais, et ça leur pèse, simplement ils n'en parlent pas, ça ne se fait pas ils me disent.
Tout communautarisme me répugne, religieux ou pas.

Écrit par : Fran | 11/06/2008

Cette question de la virginité est du domaine strictement privé qui ne concerne que les deux partis en question.Ce qui est du domaine du privé est strictement protégé et encadré par les sources Islamiques.
Dans ce cas, pourquoi montrer à la belle mère le drap que les époux ont utilisé le soir de noce ?

Écrit par : Emma | 11/06/2008

Personnellement, je n'ai pas du tout été choquée par la décision de justice concernant l'annulation du mariage et pourtant ,comme le juge qui a prononcé le verdict,je suis moi même une femme.
Ce qu'il faut comprendre c'est que ce monsieur a demandé l'annulation de son mariage car son épouse lui avait menti sur sa vie antérieur,non pas qu'elle ne soit plus vierge mais qu'elle lui a caché une ou plusieurs relations antérieurs à sa vie de couple.
Ce qui me choque c'est que ces personnes se sont unies alors qu'apparemment elles ne se connaissaient pas suffisament.Pour les défenseurs du secret sur la vie intime précédant le mariage,je tiens à signaler que tous les sites pour ados, préconnisent de dire la vérité sur sa vie sexuelle à sa ou son nouveau partenaire,est ce penser que ces sites sont tous sous la tutelle de l'Arabie Saoudite?Non,tout simplement pour qu'il y ait relation sexuelle épanouie,il faut qu'il y ait sincérité et confiance de la part des 2 parties.Dans le cas de ce mariage on était loin du compte.
De plus,ce qui m'attriste le plus dans cette affaire,c'est que des associations qui se disent protectrices des femmes en soient venues à commenter une décision de justice conforme à la loi (La justice ne doit elle pas être indépendante et libre dans notre beau pays?),et qui plus est ,ne pensent même pas à l'avenir de cette femme.
Car en faisant appel ,à sa place ,de cette décision ,il est fort à parier que la prochaine audience ne se fera pas dans l'anonymat comme la première,mais bel et bien sous les feux des projecteurs,et c'est là le réel danger pour cette femme qui ne demandait qu'à se faire oublier:si elle se présente au tribunal son visage sera placardé partout dans les médias,est ce vraiment ce qu'elle cherche?Est ce vraiment de son intérêt?
Enfin on nous a bassiné depuis des semaines avec cette affaire nous expliquant son retentissement dans la sphère public,or les dernières manifestations de ce week end organisées par les associations précedemment citées n'ont réunies en tout et pour tout que quelques centaines de personnes sur toute la France(voire les chaînes d'info en continue),alors est ce hypocrite de penser que l'importance donnée à cette affaire est montée de toute pièce par des médias à la recherche d'un scoop,par des associations en peine à renouveler leurs demandes d'adhésion ou par des politiques qui se cherchent des partisans de tous fronts ;)

Écrit par : Roro986 | 11/06/2008

il n'y a rien à renover chez vous : il faut simplement tirer la chasse....

Écrit par : vrai Français | 12/06/2008

Il n'y a rien à rénover, seulement les esprits bornés et les péjugés qui subsistent... Le monde vit à l'heure du web et des technologies futuristes en quête de nouveaux horizons ( y-a-t-il une vie sur Mars?) et d'ouverture d'esprit et d'un autre sens, tout ce qui est différent est montré du doigt, jugé, décortiqué, placardé...

Après le réchauffement climatique, le réchauffement des esprits. mais OU VA DONC L'HUMANITE.

Écrit par : gauloise orientale | 12/06/2008

En ce qui concerne le réchauffement des esprits notre mode de fonctionnement n'est ni plus ni moins le même que celui des hommes des cavernes. J'en veux pour preuve un excellent article de S&V de février 2007 "Sommes nous faits pour vivre dans notre monde ?". Il apparaît clairement que nos réflexes cognitifs n'ont pas changé et que nous sommes génétiquement et neurologiquement programmés pour résoudre des problèmes du Pléistocène avec web ou sans web. La question de savoir si nous sommes plus avancés que nos ancêtres sur le plan de la tolérance, de l'appartance ethnique etc a sa réponse mais heureusement ce qui nous sauve c'est la plasticité de notre cerveau qui nous permet d'apprendre c'est toujours ça de gagné sur notre animalité.

Écrit par : Blinks | 30/06/2008

Une relation qui puisse est un mariage se construit sur la confiance et non sur la tromperie


Il ya tromperie sur la marchandise, vice du consentement, mauvaise foi, erreur sur un élément substantiel prépondérant pour les parties.....la justice avait raison, le reste n'est que pure propagande !

Juridiquement la décision est bien fondée et à aucun moment l'epouse n'a exprimé le souhait de rester marié à cette homme auquel elle a menti.....

Les 16 millions de Français issus de la diversité dont plusieurs millions de confession musulmane ne sont pas de votre avis et ils comptent bien vous le faire savoir en 2012.....

Écrit par : Ahmad | 03/07/2008

Les commentaires sont fermés.

 
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