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26/06/2008

Elargissement

Par Frédéric Lefebvre 

Depuis sa création, l'Union européenne s'est construite par vagues d'élargissements successifs. Ce processus d'élargissement est loin d'être achevé puisque deux nouveaux pays ont rejoint l'UE au 1er janvier 2007, portant le nombre de pays membres à 27, tandis que la procédure d’adhésion tend à se préciser pour la Croatie notamment. Mais d’autres pays, comme la Turquie, ont aussi déposé leur candidature.

1751058612.2.jpgAinsi, en vue de formaliser la procédure d’entrée, la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 est venue préciser que toutes les nouvelles adhésions devaient obligatoirement faire l’objet d’un référendum.

Compte tenu de la taille atteinte aujourd’hui par l’Union européenne, toute adhésion supplémentaire exige une attention particulière dès lors qu’elle aurait pour conséquence de modifier dans une mesure importante, les équilibres au sein de l’ensemble européen.

Cependant, le mécanisme imaginé par le «comité Balladur», et repris dans le présent projet de loi constitutionnelle, en s’inspirant de l’article 89 de la Constitution, ne permet pas de traiter de manière distincte, les adhésions qui ne sauraient avoir les mêmes effets sur l’Union et octroie en outre à chacune des assemblées un droit de veto équivalent.


En effet, le nombre de sièges accordés à chaque État au Parlement européen, varie notamment en fonction de sa population. Aujourd'hui, l'Allemagne dispose de 99 sièges contre 78 pour la France, 54 pour la Pologne ou encore 6 pour le Luxembourg. Si un pays comme la Russie ou la Turquie entrait dans l'Union, elle obtiendrait, pour la Russie environ 171 sièges ou pour la Turquie 85 sièges. La population sert aussi de critère pour définir le nombre de voix d'un État au sein du Conseil de l'Union européenne. Si la France dispose aujourd'hui de 29 voix, la Russie en obtiendrait 64 et la Turquie 31. En intégrant ces pays forts démographiquement (plus de 142 000 000 d'habitants pour la Russie ou plus de 71 millions d'habitants pour la Turquie), c’est l‘équilibre et la nature même de l’UE qui sont alors directement menacés. 

C’est pourquoi, j’ai déposé, avec Richard MALLIE, Patrick DEVEDJIAN et plus d’une quarantaine de collègues députés, un amendement qui propose d'intégrer dans le texte même de la Constitution, un critère démographique objectif qui impose à tout pays dont la population est supérieure à 5% de la population de l'Union européenne, le maintien de la ratification de leur adhésion par voie référendaire. Pour les autres adhésions, s’appliquerait la procédure de droit commun autorisant la ratification des traités.

De fait, cet amendement, véritable garde-fou contre un élargissement  sans fin de l'Union, comme le réclament bon nombre de Français, constituerait une assurance pour le long terme et permettrait aux Français de s’exprimer sur l’adhésion de pays qui viendraient sensiblement modifier la stabilité de l'Union Européenne.

Cet amendement a donc pour but de préparer l'avenir. Nicolas Sarkozy ne sera pas ad vitam aeternam Président de la République. Nous avons évidemment pour objectif que cet engagement qu'il a pris et qu'il soutiendra soit obligatoirement tenu par ses successeurs.

Commentaires

Sinon a part un méta discours sur l'europe qui encore une fois n'annonce pas grand chose, on voudrait savoir ce qu'il en est des OGM car comme tout citoyen de ce pays, on s'inquiète du projet de loi qui va autoriser leur culture massive dans ce pays. Bien entendu, vous pouvez dors et déja avoir peur pour vos postes de députés censés nous représenter (8 francais sur 10 contre les OGM, c'est bizarre je me demande ou se trouve la représentation!!!!) si jamais ça passe cette semaine!

Écrit par : sebounet | 19/05/2008

Pourquoi nous demanderait-on de nous exprimer à propos de l'adhésion d'autres pays, qlors qu'on a soigneusement évité de le faire à propos de notre propre adhésion à un nouveau traité constitutionnel, craignant sans doute que le peuple français, souverainiste il faut le croire, ne dise encore non ?

Écrit par : Fran | 19/05/2008

Exacte : c'est quand qu'on demande notre point de vue sur le projet simplifié passé en force par notre fumeux président.... euh fameux... non non fumiste

Écrit par : sebounet | 19/05/2008

Je croyais que l'UMP voulait censurer la presse et même internet ? Alors on préfère l'utiliser ?

Bon, on va s'en servir e:
Que pensez-vous d'un type, qui s'augmente de 177 %, qui accorde des réductions d'impôts aux plus riches, et qui dit ensuite que les caisses sont vides ?
Et que pensez-vous des élus qui trichent commet à Carcassonne ou à Perpignan ?

Écrit par : Etienne | 19/05/2008

C'est pas mal joué que de ne pas obtenir la majorité pour la loi sur les OGM, ce qui a permit la saisie par Fillon et remis le projet à plat.
Qu'en déduire : seriez-vous les grands amis de la firme Monsanto ?

Écrit par : visiteur | 19/05/2008

Oui le peuple donne des voix à des députés qui ne sont plus représentatifs, les OGM sont un cas parmi les dizaines d'autres.
L'UMP devrait ouvrir les yeux et s'apercevoir que le peuple est aux aboies!

Bonne soirée

PS: malgré l'adresse URL je ne suis pas un chevalier malheureusement, juste un fan!

Écrit par : Pierre-Paul | 19/05/2008

177 % : On va pas reprocher à notre président de la république d'avoir succédé à deux retraités qui ont du diminuer leur salaire de président pour cause de cumul de retraites ...
Comme dit l'autre si Sarkozy avait gardé les 6000 euros de Chirac (salaire complémentaire aux retraites complémentaires ) , à coup sur les caisses de la France auraient été miraculeusement pleines ...
Et ces putains de riches qui font des heures supplémentaires , et ces putains de salariés qui vont payer moins de droits de succession pour le pavillon qu'ils ont mis trente ans à payer et dont la valeur a triplé avec le boom immobilier !
Je vois que sur ce blog des lecteurs qui ont voté non à l'Europe comme le pc et le fn se posent encore des questions sur un éventuelle entrée de la Turquie ...A n'y rien comprendre !

Écrit par : jp | 19/05/2008

Que fait Mr Carignano sur ce blog UMP
Ce Monsieur n'a pas de mots assez dur vis a vis du président et crache son venin sur L'UMP dans son blog,depuis bien longtemps
Aurait il reçu un message divin ,une vision,ou c'est la moquette ?
L'ouverture a gauche je veux bien,l'ouverture vers la cinquième colonne Chiraco Villpeniste NON ET ENCORE NON

Écrit par : antimythe | 19/05/2008

@antimythe (rand)>Mr Carignano Blogueur militant à l'origine de plusieurs rassemblements gaullistes mais pas sarkozistes sur le web.

il faut lire avant les présentations c'est parfois utile:)

Écrit par : Pierre-Paul | 19/05/2008

@jp : ah oui oui : des riches qui font tellement d'heures sup qui grace a ca ont des salaires de plusieur centaine de milliers d'euros par moi, tellement d'heure sup par semaine... ah non les semaines sont pas extensible à l'infini... Et en plus ils coulent les boites mais bon ils ont des parachites dorés... Et pour la constitution eurpoéenne, le terte etait tout simplement incompréhensible, et donc moi je ne vote pas les yeux bandés (je ne suis ni FN, ni PC, et le texte je l'ai lu et c'est pas de la tarte...) comme toi. j'aime savoir pour quoi je vote!

Écrit par : sebounet | 19/05/2008

ce que je ne comprends pas a l'UMP, et chez ses élus, c'est la peur du peuple, a l'UMP vous parlez toujours de l'europe des nations, il searit pourtant préférable de parler de l'europe des peuples, la politique européenne est faite pour qui ? pour les dirigeants européens, pour les dirigeants nationaux ou pour les peuples, pourquoi a l'UMP il veulent toujours décider pour les autres, le peuple Francais est capable de décider sans l'avis de Sarkozy, qui lui remet sans cesse en cause la parole du peuple, certes il a était élu démocratiquement, mais en mentant au francais qui pour les plus faibles ont cru en ses mensonges, ce qui nous donne la popularité actuel du président, et qui croie toujours représenter les francais, effectivement ce qui manque dans ce pays c'est une véritable opposition pour imposer a nos élus de droite de respect de ceux qui souffrent et qui demande une meilleur justice sociale et une meilleure redistribution des richesses créé, ce ne sont pas des miettes que nous voulons mais notre juste part du gateau a laquel nous participons largement a sa confection, et je pense que ce n'est pas difficile a comprendre, éliminons le mot égoïste de notre vocabulaire et inscrivons justice social dans la constitution, aprés sans doute pourrons nous parler d'égal à égal !!!

Écrit par : michel | 20/05/2008

juste une question peut on être gaulliste et a la fois être un élu UMP ou on voit le sieur Bertrand reprendre les choses en main pour le compte du Prince NICO....a ecouter autour de moi je pense que le mal sarkozy est bien trop profond pour être guéri et que ceux qui ont encore des valeurs gaulliste se sauvent de ce parti de gaudillots qui sera sanctionné sans aucun doute par le peuple Francais !
et je peux vous dire que je ne compte pas mon temps, même si la politique de sarkozy m'aide énormément, pour expliquer en profondeur les méfaits de la politique de notre président, disant que le peuple francais doit rester souverain et non pas endoctriné par quelques élites politiques qui n'ont que pour finaliter la soif du pouvoir, la ville de Neuilly en reste un illustre exemple de l'elite familiale de notre président !

Écrit par : michel | 20/05/2008

Ouf il reste des gaullistes, l'ump est à la politique ce que le vin en brique est à l'oenologie. et il est bon que certains ouvrent les yeux la politique de l'UMP me souleve le coeur. Moi qui est toujours voter, je ne l'ai pas fait au derniere présidentielle. Pas le coeur de choisir en la peste et le cholera. ce qu'il y a de bien avec sarko c'est qu'il aura reussi à ecoeuré assez les français du président pour que le 1er ducon qui passe et quipromet de supprimer le poste pourra etre elu .

Écrit par : jeancé | 22/05/2008

Et dire que je ne connaissait pas ce blog, vous voila dans mes favoris !

Écrit par : paris en ligne | 27/05/2014

Les commentaires sont fermés.

 
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